Titre : Extrait des registres du Conseil d'Estat du roy (Arrêt du 4 août 1677 qui, faisant droit à la requête de l'évêque de Valence [Daniel de Cosnac], ordonne le renvoi au parlement de Toulouse, de son procès avec Jacques de Lyonnet, médecin, et Pierre-Louis, son frère, chanoine et docteur régent de théologie en l'Université de Valence, de laquelle l'évêque est chancelier.)
Auteur : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Date d'édition : 1677
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : In-4
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36762150z
Description : [Acte. 1677-08-04]
Description : [Factum. Eglise catholique. Diocèse. Valence. Evêque. 1677?]
Description : [Factum. Université de Valence. 1677]